en bas à droite de notre site web. (FR) Les cookies fonctionnels sont essentiels pour le fonctionnement du site internet et ne peuvent être désactivés. Pour améliorer votre expérience, d'autres cookies sont utilisés. Vous pouvez choisir de les désactiver. Ils restent modifiables à tout moment via cette fenêtre.
(EN) Functional cookies are essential for the operation of the website and cannot be deactivated. To improve your experience, other cookies are used. You can choose to turn them off. They can be modified at any time via this window.
Learn more about our cookies policy
Mentions légales
(Version du 1er juin 2022)
Ce site Internet est la propriété de SAPRISTIC.
Contact
SAPRISTIC BELGIUM SA
Rue du Bosquet 2A
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
BCE : 0552.639.682
B.T.W. / T.V.A. BE0552.639.682
E-mail : contact@sapristic.com
Applicabilité
Les présentes mentions légales constituent les mentions légales du site Internet https://sapristic.com (ci-après dénommé le "Site Internet"). Ces mentions légales doivent être lues en même temps que la Politique de la vie privée
Propriété intellectuelle
Ce Site Internet (y compris, mais sans s'y limiter, la conception, la structure, la mise en page et les
éléments qu'il contient) est la propriété exclusive de SAPRISTIC et est protégé par les lois sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas modifier, copier, stocker, reproduire, retransmettre, diffuser, louer, concéder sous licence, distribuer, vendre, publier, diffuser, transférer ou faire circuler toute information, obtenue sur le Site Internet ou ailleurs sans le consentement écrit explicite de SAPRISTIC.
Vous êtes cependant autorisé à imprimer des pages du Site Internet, à des fins non-commerciales uniquement, dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire pour votre utilisation du Site Internet.
Les marques, appellations et logos, enregistrés ou non, présents sur le Site Internet sont notre propriété exclusive et/ou celle d'autres sociétés et ne peuvent être utilisés ou reproduits.
En outre, d'autres noms de produits/services et/ou d'entreprises mentionnés sur le Site Internet peuvent constituer des marques déposées appartenant à leurs propriétaires respectifs.
Toute reproduction pour laquelle une autorisation aura été délivrée devra inclure la source suivante : « © SAPRISTIC – www. sapristic.com ».
Code de conduite
Vous ne pouvez pas utiliser le Site Internet pour une raison ou un objectif illégal, diffamatoire, nuisible, offensant ou répréhensible de quelque manière que ce soit. SAPRISTIC a le droit de refuser l'accès au Site Internet à tout utilisateur, unilatéralement et sans notification préalable, y compris (sans limitation) en cas de non-respect des présentes mentions légales.
Clause de limite de responsabilité
Vous utilisez le Site Internet à vos propres risques. Le Site Internet est créé et maintenu par SAPRISTIC avec le plus grand soin. Toutes les informations publiées ou diffusées sur le Site Internet sont données à titre purement indicatif. Les spécifications et les prix des services sont susceptibles d'être modifiés sans préavis. Les informations sont publiées sans aucun engagement quant à leur caractère exhaustif, précis et actuel, quant à leur mise à jour et sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. SAPRISTIC ne garantit pas l'exactitude des informations du Site Internet, lesquelles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs.
SAPRISTIC ne fait aucune déclaration quant à la pertinence des informations provenant de tiers sur ce Site Internet.
Vous acceptez que, sauf en cas de fraude ou d'intention délibérée et dans toute la mesure permise par la loi applicable :
SAPRISTIC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité, de l'actualité ou de la séquence correcte des informations et de tout dommage ou incident causé à vos données ou à votre matériel ou de toute autre réclamation, perte ou dommage que vous pourriez subir, par votre utilisation du Site Internet (y compris, mais sans s'y limiter, toute transmission de virus par le biais du Site Internet) ;
SAPRISTIC ne peut être tenue responsable (que ce soit par contrat, par délit ou autrement) de tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire, punitif, exemplaire ou consécutif (y compris, sans limitation, la perte de temps, de revenus, de profits, de clients, de données), d'une décision ou d'une action prise par vous sur la base des informations contenues dans ce Site Internet, de toute interruption de données, d'informations ou de tout autre aspect de ce Site Internet ou de toute utilisation frauduleuse du Site Internet par un tiers ;
En aucun cas, la responsabilité de SAPRISTIC découlant de ou en relation avec ces mentions légales d'utilisation ne dépassera cent euros (100 €).
Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager SAPRISTIC, ses dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés, entrepreneurs indépendants et agents de toute responsabilité à l'égard de toute réclamation, action ou demande (y compris, sans limitation, les frais juridiques et comptables raisonnables), résultant ou supposée résulter de votre mauvaise utilisation du Site Internet ou de toute violation de l'une des dispositions énoncées dans les présentes mentions légales.
Liens
Afin de vous fournir une ressource plus complète d'informations et de services, ce Site Internet peut contenir des liens vers certains autres sites.
Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de SAPRISTIC et SAPRISTIC n'est pas responsable, de quelque manière que ce soit, du contenu des sites liés ou de tout lien contenu dans un site lié et de la manière dont les données seront traitées par ces sites.
Si vous désirez placer sur votre site un lien simple renvoyant directement à une page du Site Internet de SAPRISTIC, vous devez nous en demander l'autorisation. Tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur notre simple demande.
Généralités
SAPRISTIC peut modifier les présentes mentions légales de temps à autre.
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge. Toute action ou procédure judiciaire relative aux présentes mentions légales sera soumise à la compétence non exclusive des tribunaux du Brabant-Wallon.
Toutefois, la plateforme ODR, créée par la Commission européenne, permet de résoudre en dehors des tribunaux des litiges découlant des contrats de vente ou de service en ligne. Vous pouvez accéder à cette plateforme en cliquant sur le lien suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/.
Une version imprimée des mentions légales et de tout autre document connexe envoyé sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire liée au présent accord, avec la même valeur juridique que tout autre document créé et conservé sous forme papier.
Si une disposition des présentes mentions légales est jugée inapplicable, les présentes mentions légales seront réputées modifiées en modifiant cette disposition dans la mesure nécessaire pour la rendre applicable tout en préservant son intention ou, si cela n'est pas possible, en la remplaçant par une autre disposition qui est applicable et permet d'atteindre sensiblement le même objectif et le même résultat économique.
Langue des mentions légales
Si SAPRISTIC vous a fourni une traduction de la version en français des mentions légales, vous acceptez que la traduction soit fournie uniquement pour votre commodité et que les versions en français des mentions légales régissent votre relation avec SAPRISTIC.
En cas de contradiction entre ce que dit la version en français des mentions légales et ce que dit une traduction, la version en français prévaudra.